Votre espace Valider
Se souvenir de moi
Mot de passe oublié?
Actualités Filtrer par thème :
  • Activité
  • Orientations
  • Interlocuteurs
  • Préoccupations
Tout désélectionner
23/05/2018Agir en requalification du CDDLe délai de prescription de l’action en requalification du CDD en CDI pour absence d’une mention obligatoire du CDD court à partir de la date de conclusion du CDD
23/05/2018PAS de l’impôt sur le revenu pour les gérants majoritaires de SARLLes gérants majoritaires de SARL et les associés uniques, personnes physiques d’EURL s’acquitteront du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu par acomptes mensuels ou trimestriels
22/05/2018Assurance chômageQuels sont les bénéficiaires de l’allocation d’aide au retour à l’emploi ?
22/05/2018TVA sur le bois de chauffageLes entreprises qui fournissent du bois de chauffage peuvent appliquer un taux réduit de TVA de 10 % uniquement sur les ventes de bois ou dérivés du bois conditionnés pour un usage de chauffage
18/05/2018Nouvelle présentation simplifiée du bulletin de paie : trois évolutionsDepuis le 13 mai 2018, la présentation du bulletin de paie simplifié a été modifiée. Deux autres évolutions sont à prévoir au 1er octobre 2018 et au 1er janvier 2019
18/05/2018Impôt sur la fortune immobilière (IFI) : la date limite de déclaration est reportée au 15 juin 2018La Direction générale des finances publiques a décidé d’accorder un délai supplémentaire pour les contribuables redevables de l’IFI et de fixer la nouvelle date limite de dépôt des déclarations au 15 juin.
17/05/2018Titulaire d’un marché public auprès d’une collectivité localePour vendre des biens d’occasion à une collectivité locale, vous n’avez pas besoin d’un numéro de SIRET ou SIREN si vous êtes un particulier
17/05/2018Déclaration des revenus de 2017Le simulateur de calcul de l'impôt 2018 sur les revenus 2017 est accessible sur le site impots.gouv.fr
16/05/2018Responsabilité d’un dirigeant de SASLe président d’une SAS commet une faute de gestion en choisissant un prestataire de service qui n’est pas compétent
16/05/2018Au 1er janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire Arrco et Agirc fusionneront. Voici lesAu 1er janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire Arrco et Agirc fusionneront. Voici les principales modifications que cette fusion entraîne pour le calcul des cotisations
15/05/2018Une indemnisation chômage pour les travailleurs indépendantsCertains travailleurs indépendants qui perdent définitivement leur activité professionnelle auraient droit à l’allocation des travailleurs indépendants versée par Pôle Emploi
14/05/2018Du nouveau pour le contrat d’apprentissageL’embauche en contrat d’apprentissage devrait être facilitée
09/05/2018Garantie sur des produits informatiquesL’extension de garantie de 3 ans commercialisée par le vendeur de produits informatique ne doit commencer à s’appliquer qu’après la fin de la durée de la garantie légale de conformité du produit de 2 ans
09/05/2018Distribution de dividendesL’associé unique de l’EURL qui se distribue au titre des dividendes une somme plus importante que celle décidée par l’assemblée générale peut bénéficier de l’abattement de 40 % sur la totalité des dividendes distribués
07/05/2018Revalorisation de la prime d’activitéLe montant forfaitaire mensuel de la prime d’activité est revalorisé depuis le mois d’avril 2018
07/05/2018Gérant minoritaire de SARL : rémunération non déductibleRefus de la déduction du résultat imposable des rémunérations versées aux co-gérants d’une SARL car le PV de l’assemblée générale les nommant n’a pas été publié au BODACC
04/05/2018Délais de paiement entre entreprises en 2017Les retards de paiement sont descendus sous les 11 jours en 2017
04/05/2018Réduction IFI-donsLa liste des associations reconnues d’utilité publique de financement et d’accompagnement de la création et de la reprise d’entreprise lucratif ouvrant droit à une réduction d’IFI pour dons est publiée
03/05/2018Contrôle UrssafEn cas de report par l’URSSAF de la date de la première visite de contrôle, celle-ci n’est pas obligée d’adresser un deuxième avis de passage 15 jours avant la nouvelle date du contrôle
03/05/2018TVA sur la location de véhicules avec assuranceLa prestation facultative d’assurance proposée lors de la location de véhicules bénéficie de l’exonération de TVA, contrairement à la prestation de location.
 1 2 3 4 5  ...